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TVA : FR84851284828
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Article 2. Conditions d’utilisation du Site
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L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.
Article 3. Propriété Intellectuelle
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La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.
Article 4. Hyperliens
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Article 6. Politique de Confidentialité – Protection des Données personnelles
La Société a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes.